Droits

Les droits de prêt et consultation sur place à titre gratuit, sont inclus pour tous nos DVD. Ces droits sont attachés aux supports pour leur durée de vie.

Les droits de prêt individuel concernent une utilisation privée et gratuite, dans le cadre du cercle de famille.

Les droits de consultation sur place autorisent:

les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées;

la diffusion, même intégrale, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public dans les assemblées académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre académiques;

la communication au public d’extraits d’objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire;

Les actes de représentation d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme réalisés à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés, effectués par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial;

Toute autre utilisation (notamment reproduction, échange, diffusion en publique payant, télédiffusion) est strictement interdite.