Conditions générales de vente

1. Toutes les offres, commandes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande implique l’acceptation pure et simple et sans réserve de nos conditions par le client.

2. Le client s’entend de la personne physique ou morale qui signe la commande. Lorsque la commande est passée au nom d’une personne morale, il est expressément convenu que la personne physique par laquelle la personne morale a agi répond, à titre personnel, sur son patrimoine propre, du paiement de nos factures comme si elle avait contracté en nom personnel.

3. Nos prix sont toujours exprimés en Euro, hors taxes (hors TVA), frais de transport et assurance.

4. Les commandes sont fermes et définitives. Toute annulation de commande de la part du client nécessite notre accord écrit, et dans ce cas, une indemnité égale à 50 % du montant de la commande nous est due. Ce montant est fixé forfaitairement et non réductible avec un minimum de 500 €.

5. Sauf stipulation expresse du contraire, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous ne pouvons jamais garantir de délai de livraison pour toute commande reçue après la date limite de commande indiquée.

6. La marchandise est livrée gratuitement sur le territoire de la région de Bruxelles-capitale.

7. Aucun droit de retour n’est accepté sauf pour les produits défectueux. Toute réclamation concernant les marchandises livrées, doit être faite sous huitaine à dater du jour de la livraison à peine de déchéance. Il est expressément convenu que toute réclamation faite passée ce délai sera nulle et non avenue. En outre, nous ne prendrons en considération que les réclamations détaillées et reçues par écrit. Moyennant le respect des conditions précitées, nous remplacerons les produits défectueux dans les meilleurs délais.

8. Tous nos produits sont conformes à la législation concernant les droits du prêt gratuit à un usage privé dans le cercle familial et/ou consultation sur place.

9. Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables au grand comptant à l’échéance. Il peut également être exigé du client qu’il paie un acompte de 15 % au moment de la commande.

10. Toute somme non payée à son échéance entraîne automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité d’un intérêt de 15 % l’an et est augmentée conventionnellement et forfaitairement de 15 % avec un minimum de 125 €.

11. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nous nous réservons le droit de revendiquer la clause de réserve de propriété des marchandises livrées par simple lettre recommandée.

12. Nos factures ne peuvent jamais être payées par compensation.

13. En cas de litiges, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.